Arrêté du 13 janvier 2010 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009

En vigueur depuis le 16/01/2010En vigueur depuis le 16 janvier 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/01/2010Version en vigueur depuis le 16 janvier 2010


Tout médecin du secteur ambulatoire, tout établissement de santé ou tout service de santé volontaire peut participer à la campagne de vaccination prévue au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2009 susvisé. Des doses de vaccins appartenant aux stocks constitués par l'Etat sont mises à leur disposition à cet effet.