Arrêté du 4 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0157 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents gazeux de l'installation nucléaire de base n° 29 exploitée par la société CIS bio international, sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne)

JORF n°0011 du 14 janvier 2010

En vigueur depuis le 15/01/2010En vigueur depuis le 15 janvier 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 janvier 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/01/2010Version en vigueur depuis le 15 janvier 2010


La décision n° 2009-DC-0157 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents gazeux de l'installation nucléaire de base n° 29 exploitée par la société CIS bio international, sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne), est homologuée.