Arrêté du 16 décembre 1998 érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale

JORF n°302 du 30 décembre 1998

En vigueur depuis le 31/12/1998En vigueur depuis le 31 décembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2021

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Article 5

Version en vigueur depuis le 31/12/1998Version en vigueur depuis le 31 décembre 1998

Le directeur des musées de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.