Arrêté du 16 décembre 2009 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger

JORF n°0007 du 9 janvier 2010

En vigueur depuis le 01/01/2010En vigueur depuis le 01 janvier 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2010Version en vigueur depuis le 01 janvier 2010


Le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en entreprise à l'étranger prévue à l'article L. 122-12-1 du code du service national est fixé, à compter du 1er janvier 2010, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.