Arrêté du 21 décembre 2009 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2010

JORF n°0001 du 1 janvier 2010

En vigueur depuis le 02/01/2010En vigueur depuis le 02 janvier 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/01/2010Version en vigueur depuis le 02 janvier 2010


Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les voies classées dans la catégorie des routes à grande circulation sont fixées, pour 2010, selon le tableau joint en annexe au présent arrêté.