Décret n° 2010-47 du 13 janvier 2010 relatif à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et à la création du comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs

JORF n°0012 du 15 janvier 2010

En vigueur depuis le 16/01/2010En vigueur depuis le 16 janvier 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/01/2010Version en vigueur depuis le 16 janvier 2010


Le code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13.