Arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien

JORF n°2 du 4 janvier 2005

En vigueur depuis le 05/01/2005En vigueur depuis le 05 janvier 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 10

Version en vigueur depuis le 05/01/2005Version en vigueur depuis le 05 janvier 2005


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.