Arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien

JORF n°2 du 4 janvier 2005

En vigueur depuis le 05/01/2005En vigueur depuis le 05 janvier 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/01/2005Version en vigueur depuis le 05 janvier 2005


La société Air Saint-Pierre est autorisée à effectuer des transports aériens de passagers, de courrier et de fret dans les conditions prévues par les articles L. 330-1 à L. 330-9 et R. 330-1 à R. 330-18 du code de l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.