Arrêté du 24 octobre 2007 portant application du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

En vigueur depuis le 28/12/2009En vigueur depuis le 28 décembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 2019

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Article 5

Version en vigueur depuis le 28/12/2009Version en vigueur depuis le 28 décembre 2009

Modifié par Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 2

Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 24 octobre 2007 susvisé, la valeur du coefficient es qui permet de favoriser l'utilisation efficace du spectre en termes de débit par l'emploi de la modulation la plus adaptée aux besoins identifiés est fixée comme suit :

DÉSIGNATION

usuelle des bandes

2 ÉTATS

& analogique

4/8 états

16/32 états

64/128 états

256/512 états

ADAPTATIVE

1,5/2

1,5

1

1

0,85

0,8

1

3/4

1,5

Non autorisé

1,2

1

0,8

1

5/6

Non autorisé

Non autorisé

1,2

1

0,8

1

7/8

1,5

1,2

1

0,85

0,8

1

10/11/12

Non autorisé

1,2

1,2

1

0,8

1

13/14/15

Non autorisé

1,2

1

0,85

0,8

1

17/18/19/20

Non autorisé

1,4

1,2

1

0,8

1

21/22/23

1,5

1,2

1

0,85

0,8

1

25/26/28/32

Non autorisé

1,2

1

0,85

0,8

1

38

Non autorisé

1,2

1

0,85

0,8

1

40

1,2

1

0,85

0,8

0,8

1

60

1,2

1

0,85

0,8

0,8

1

70/80 et supérieures

1

0,85

0,8

-

-

1