Arrêté du 25 août 1959 relatif aux bandages métalliques des véhicules et appareils agricoles

En vigueur depuis le 04/09/1959En vigueur depuis le 04 septembre 1959

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/09/1959Version en vigueur depuis le 04 septembre 1959

Les bandages métalliques des véhicules et appareils agricoles ne doivent présenter aucune saillie sur leurs surfaces prenant contact avec le sol.

Il est interdit d'introduire dans les surfaces de roulement des pneumatiques de ces mêmes véhicules et appareils des éléments métalliques susceptibles de faire saillie.