Arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles

En vigueur depuis le 30/12/2009En vigueur depuis le 30 décembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 15

Version en vigueur depuis le 30/12/2009Version en vigueur depuis le 30 décembre 2009

Modifié par Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 18

Le directeur du budget au ministère du budget, le directeur de la qualité au ministère de l'agriculture et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.