Arrêté du 17 décembre 2009 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

JORF n°0302 du 30 décembre 2009

En vigueur depuis le 31/12/2009En vigueur depuis le 31 décembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/12/2009Version en vigueur depuis le 31 décembre 2009


Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.