L'arrêté du 18 décembre 1985 portant création de la commission de terminologie des transports, l'arrêté du 7 avril 1989 portant création de la commission de terminologie de l'équipement et du logement, l'arrêté du 6 février 1990 portant création de la commission de terminologie du tourisme et l'arrêté du 6 février 1992 portant création de la commission de terminologie de la mer sont abrogés.