Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des agents de constatation stagiaires de la branche surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects

JORF n°0299 du 26 décembre 2009

En vigueur depuis le 27/12/2009En vigueur depuis le 27 décembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2009

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Article 18

Version en vigueur depuis le 27/12/2009Version en vigueur depuis le 27 décembre 2009


Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur national du recrutement et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.