Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des agents de constatation stagiaires de la branche surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects

JORF n°0299 du 26 décembre 2009

En vigueur depuis le 27/12/2009En vigueur depuis le 27 décembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2009

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Article 9

Version en vigueur depuis le 27/12/2009Version en vigueur depuis le 27 décembre 2009


Les stagiaires sont affectés, en fonction des résultats obtenus au contrôle continu, à partir d'une liste de postes établie par l'administration.