Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des agents de constatation stagiaires de la branche surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects

JORF n°0299 du 26 décembre 2009

En vigueur depuis le 27/12/2009En vigueur depuis le 27 décembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/12/2009Version en vigueur depuis le 27 décembre 2009


La formation des agents de constatation des douanes et droits indirects est d'une durée fixée à douze mois.
Elle se déroule dans une école des douanes, dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects et en tous lieux désignés par le directeur de l'école.