Décret n°2006-1623 du 19 décembre 2006 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 26 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 2010

Version en vigueur depuis le 10 janvier 2010
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TOULON (DÉPARTEMENT DU VAR)

Quartier Centre ancien

Chemin de la Loubière, depuis la place Louis-Martial-Laporterie jusqu'au boulevard Raynouard.

Boulevard Raynouard jusqu'à la limite est de la parcelle CI 251 incluse.

Avenue Philippe-Lebon jusqu'à l'avenue Georges-Clemenceau.

Traversée de l'avenue Georges-Clemenceau jusqu'aux limites est des parcelles CK 282 et CK 280 incluses.

Limites sud-est puis sud-ouest de la parcelle CK 280.

Limite sud-ouest de la parcelle CK 281 incluse.

Limites nord et ouest de la parcelle CK 230 exclue.

Rue Alphonse-Daudet jusqu'à la rue du Docteur-Louis-Puy.

Rue du Docteur-Louis-Puy jusqu'à l'avenue Georges-Clemenceau.

Avenue Georges-Clemenceau jusqu'au rond-point Bir-Hakeim.

Rond-point Bir-Hakeim puis avenue Roger-Decouvoux.

Avenue Roger-Decouvoux jusqu'à la rue Alphonse-Daudet.

Rue Alphonse-Daudet jusqu'à l'allée de la Légion-Etrangère, puis limites est et sud de la parcelle CK 313 incluse.

Rue du Docteur-Bondil jusqu'à la rue Laindet-Lalonde.

Rue Laindet-Lalonde jusqu'à la rue du Mûrier.

Rue du Mûrier jusqu'à la rue Dutasta.

Rue Dutasta jusqu'à l'avenue de Besagne.

Avenue de Besagne des deux côtés jusqu'à l'avenue de la République, y compris les parcelles CM 325 et CM 324 incluses.

Avenue de la République jusqu'à la place de l'Ingénieur-Général-Monsenergue.

Place de l'Ingénieur-Général-Monsenergue jusqu'à la rue Anatole-France.

Rue Anatole-France jusqu'à l'avenue du Général-Magnan.

Avenue du Général-Magnan jusqu'à la rue Courbet.

Rue Courbet jusqu'à la place Léon-Blum.

Limites nord et ouest de la place Léon-Blum.

Limite ouest de la place Léon-Blum jusqu'à la rue Robert-Guillemard.

Rue Robert-Guillemard jusqu'à la limite ouest de la parcelle CP 173 incluse.

Limite nord de la parcelle CP 173, puis limite ouest de la parcelle CP 140 incluse.

Traversée de l'avenue du Maréchal-Foch.

Limite est de la parcelle CP 169 exclue jusqu'à l'avenue Rageot-de-la-Touche.

Avenue Rageot-de-la-Touche jusqu'à la rue Vincent-Allègre.

Rue Vincent-Allègre jusqu'à la rue Berrier-Fontaine.

Rue Berrier-Fontaine jusqu'à l'avenue Lazare-Carnot.

Avenue Lazare-Carnot jusqu'à la place Gabriel-Péri.

Place Gabriel-Péri jusqu'à l'avenue Winston-Churchill.

Avenue Winston-Churchill jusqu'à la rue Jean-Jaurès.

Rue Jean-Jaurès des deux côtés jusqu'à la rue Leblond-Saint-Hilaire.

Rue Leblond-Saint-Hilaire jusqu'à la rue Xavier-Savell, y compris les parcelles section CP numérotées 27, 26, 25 et 24.

Rue Xavier-Savell jusqu'à l'avenue Jean-Moulin.

Avenue Jean-Moulin jusqu'à la rue Saunier.

Rue Saunier, traversée de la rue Adolphe-Guiol jusqu'à la rue Docteur-Bertholet.

Rue Docteur-Bertholet, y compris la parcelle CO 87, les n° 2 et n° 4 de la rue Bertholet.

Traversée de la rue Henry-Pastoureau.

Rue Hippolyte-Dupras des deux côtés jusqu'à la rue Racine y compris la parcelle CO 092.

Rue Racine y compris les n°s 1, 3 et 5, puis place Victor-Hugo incluse.

Place Victor-Hugo jusqu'à la rue Molière.

Rue Molière jusqu'à la rue Corneille y compris les parcelles CO 110 et CO 104.

Rue Corneille des deux côtés jusqu'à la rue Berthelot.

Rue Berthelot y compris les n°s 1, 3 et 5.

Limite ouest de la parcelle CK 170 incluse, limites ouest et nord de la parcelle CK 303 incluse, limites ouest, nord et est de la parcelle CK 197 incluse, limites nord des parcelles CK 303, CK 304 et CK 149 incluses, puis place Noël-Blache.

Place Noël-Blache jusqu'à la rue François-Fabié.

Rue François-Fabié des deux côtés jusqu'à la rue Picot.

Rue Picot des deux côtés jusqu'à la rue Truguet, y compris les parcelles CK 194, CK 195 et CK 196.

Rue Truguet des deux côtés (y compris la parcelle située à l'angle des rues Truguet et Picot et dont l'adresse est 38, de la rue Picot) jusqu'au boulevard de Tesse.

Boulevard de Tesse jusqu'à la rue François-Fabié.

Rue François-Fabié jusqu'au pont traversant les voies ferrées.

Pont traversant les voies ferrées puis limite nord de la parcelle CK 0270.

Limites sud et est de la place du Souvenir-Français exclue.

Boulevard Ferdinand-de-Lesseps jusqu'à la rue Elysée-Roère.

Rue Elysée-Roère jusqu'à la limite est de la parcelle AP 207 incluse.

Boulevard de la Démocratie jusqu'à la place Louis-Martial-Laporterie.

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