Article 2
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2010-976 du 27 août 2010 art. 2 : Au III de l'article 2 du décret du 7 janvier 2010 susvisé, le mot : "novembre" est remplacé par le mot : "décembre".
Décret n° 2010-14 du 7 janvier 2010 relatif au cumul emploi retraite dans le régime des avocats et dans certains régimes spéciaux
Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 janvier 2010