L'ouverture des concours mentionnés à l'article 4 est arrêtée par le président du centre de gestion organisateur.
Décret n°92-901 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 décembre 2022