Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS. (Article 1)
TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS (Articles 4 à 17)
CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 4 à 5)
CHAPITRE II : Des concours externes et des concours internes de recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 1re et de 2e catégorie. (Articles 6 à 12)
Section 1 : Des concours externes pour le recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 1re et de 2e catégorie (Articles 8 à 9)
Section 2 : Des concours internes pour le recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 1re et de 2e catégorie (Articles 10 à 12)
CHAPITRE III : Organisation des concours. (Articles 13 à 17)
Annexes (Article ANNEXE)
Article 5
Version en vigueur depuis le 01/01/2010Version en vigueur depuis le 01 janvier 2010
L'ouverture des concours mentionnés à l'article 4 est arrêtée par le président du centre de gestion organisateur.