Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 4)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU STAGE (Articles 5 à 15)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES EXPERTS COMPTABLES (Articles 16 à 17)
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 18 à 25)
Article 24
Version en vigueur depuis le 01/07/2010Version en vigueur depuis le 01 juillet 2010
Les dispositions du présent décret, à l'exception de l'article 22, peuvent être modifiées par décret.