LOI n° 2006-888 du 19 juillet 2006 portant règlement définitif du budget de 2005 (1)

JORF n°166 du 20 juillet 2006

En vigueur depuis le 21/07/2006En vigueur depuis le 21 juillet 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2019

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/07/2006Version en vigueur depuis le 21 juillet 2006


Le montant définitif des recettes du budget général de l'année 2005 est arrêté à 320 934 127 442, 23 euros. La répartition de cette somme fait l'objet du tableau A annexé à la présente loi.