Article 1
Le comité de l'espace est placé auprès du ministre chargé de la défense et du ministre chargé de l'industrie et sous leur coprésidence. Il comprend :
-le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;
-le délégué général pour l'armement ;
-le directeur général de l'industrie ;
-le directeur du service public au ministère des postes et des télécommunications ;
-le directeur général de la recherche et de la technologie ;
-le directeur du budget ;
-le chef d'état-major des armées ;
-le commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'études spatiales ;
-le président et le directeur général du Centre national d'études spatiales ;
-le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;
-le directeur de la météorologie nationale.