Arrêté du 9 octobre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations délivrées aux personnels de la région militaire de défense nord-est, circonscription militaire de défense de Metz

En vigueur depuis le 13/01/2010En vigueur depuis le 13 janvier 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 13/01/2010Version en vigueur depuis le 13 janvier 2010

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

-le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;

-le bureau terre de sécurité de défense ;

-la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

-les postes de protection et de sécurité de la défense ;

-les organismes d'emploi.