Arrêté du 8 avril 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du secrétariat général de la défense nationale

JORF n°101 du 29 avril 2004

En vigueur depuis le 13/01/2010En vigueur depuis le 13 janvier 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010

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Article 5

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Les fonctionnaires relevant du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale sont notés tous les deux ans.