Voir le sommaire du texte consolidé
CHAPITRE IER : DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS (Article 1)
CHAPITRE II : DU TRANSPORT DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR (Articles 2 à 4)
CHAPITRE III : DES OFFICES DE TOURISME (Article 5)
CHAPITRE IV : DE LA COMMISSION D'HEBERGEMENT TOURISTIQUE MARCHAND (Article 6)
CHAPITRE V : DU CLASSEMENT DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES (Articles 7 à 13)
CHAPITRE VI : DE LA DECLARATION OBLIGATOIRE EN MAIRIE DES MEUBLES DE TOURISME ET DES CHAMBRES D'HOTES (Article 14)
CHAPITRE VII : DES DEBITS DE BOISSONS AYANT POUR ACTIVITE PRINCIPALE L'EXPLOITATION D'UNE PISTE DE DANSE (Article 15)
CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 16 à 19)
Article 18
Version en vigueur depuis le 28/12/2009Version en vigueur depuis le 28 décembre 2009
Les articles 8 à 14 du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2010.