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CHAPITRE IER : DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS (Article 1)
CHAPITRE II : DU TRANSPORT DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR (Article 2)
CHAPITRE III : DES VISITES DANS LES MUSEES ET MONUMENTS HISTORIQUES (Article 3)
CHAPITRE IV : DE L'AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA FRANCE (Article 4)
CHAPITRE V : DU CLASSEMENT DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES (Articles 5 à 11)
CHAPITRE VI : DE LA DECLARATION OBLIGATOIRE EN MAIRIE DES MEUBLES DE TOURISME ET DES CHAMBRES D'HOTES (Article 12)
CHAPITRE VII : DU TRANSFERT DES DEBITS DE BOISSONS (Article 13)
CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 14 à 24)
Article 11
A modifié les dispositions suivantes