Article 32
Version en vigueur depuis le 01/01/2010Version en vigueur depuis le 01 janvier 2010
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2010.
Article 32
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2010.
Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)
JORF n°0299 du 26 décembre 2009
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026