Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique Oniris VetAgroBio

JORF n°0299 du 26 décembre 2009

En vigueur depuis le 01/01/2010En vigueur depuis le 01 janvier 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article 14

Version en vigueur depuis le 01/01/2010Version en vigueur depuis le 01 janvier 2010


Outre le directeur général ou son représentant qui le préside, le conseil de l'enseignement et de la vie étudiante comprend vingt-deux membres ainsi répartis :
a) Deux personnalités désignées par le conseil d'administration parmi les personnes mentionnées au b de l'article 5 ;
b) Vingt membres élus :
― quatre représentants des professeurs et personnels assimilés ;
― quatre représentants des maîtres de conférences et des autres personnels enseignants ;
― quatre représentants des personnels administratifs, ingénieurs, techniques, ouvriers et de service ;
― huit représentants des étudiants.