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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016
Le préfet peut, pour une installation donnée concernée par le point 6. 2. 2 de l'annexe I, modifier par arrêté les dispositions de cette annexe dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 du code de l'environnement et 30 du décret du 21 septembre 1977 susvisés.
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