Pour l'accomplissement de ses missions, le service territorial éducatif en milieu ouvert mentionné à l'article 1er est composé d'une unité éducative de milieu ouvert (UEMO).
Arrêté du 15 décembre 2005 portant création d'un centre d'action éducative à Papeete
JORF n°298 du 23 décembre 2005
Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2009