Arrêté du 15 décembre 2005 portant création d'un centre d'action éducative à Papeete

JORF n°298 du 23 décembre 2005

En vigueur depuis le 25/12/2009En vigueur depuis le 25 décembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/12/2009Version en vigueur depuis le 25 décembre 2009

Modifié par Arrêté du 10 décembre 2009 - art. 2

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sis immeuble Papineau, rue Monseigneur-Tepano-Jaussen, BP 547, 98713 Papeete.