Arrêté du 31 août 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2345 relative à l'utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements

JORF n°0211 du 12 septembre 2009

En vigueur depuis le 13/09/2009En vigueur depuis le 13 septembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/09/2009Version en vigueur depuis le 13 septembre 2009

Les dispositions du présent arrêté se substituent, à leur date d'entrée en vigueur, aux dispositions de l'arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2345, qui sont alors abrogées.