Arrêté du 17 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2415 relative aux installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés

Version en vigueur depuis le 03 février 2005

    Annexe II

    Version en vigueur depuis le 03 février 2005

    LISTE DE PRODUITS BIOCIDES ET SUBSTANCES ACTIVES UTILISÉS DANS L'INDUSTRIE FRANÇAISE DE PRÉSERVATION DU BOIS ET LEURS VALEURS LIMITES DE REJET ASSOCIÉES

    NOMS DES SUBSTANCES

    VALEURS LIMITES DE REJET

    Cuivre et composés (en Cu)

    0,5 mg/l si le rejet dépasse 5g/j

    Chrome et composés (en Cr)

    0,5 mg/l si le rejet dépasse 5g/j

    Etain et composés (en Sn) sauf naphtalène de tributyl étain dont le seuil de rejet est fixé dans le tableau suivant

    2 mg/l si le rejet dépasse 20g/j

    Composés organiques halogénés (en AOx ou Eox) et plus particulièrement les substances suivantes :

    - pyréthrinoides de synthèse (perméthrine, cyperméthrine, etc.)

    - triazoles (propiconazole, tébuconazole, azaconazole)

    - IPBC

    - fipronyl

    - chlorphénapyr

    - chlorpyrifos

    Les substances telles que l'endosulfan et le malathion seront visées ci-après

    1 mg/l si le rejet dépasse 30g/j

    Hydrocarbures totaux - NFT 90-114 (certains produits de traitement sont en solvant organique, essentiellement le white spirit)

    10 mg/l si le reget dépasse 100g/j

    Substances très toxiques pour l'environnement :

    - arsenic et ses composés minéraux

    - endosulfan

    - malathon

    - hydrocarbures aromatiques polycycliques (composant de la créosote)

    - naphténate de tributyl étain

    1,5 mg/l si le rejet dépasse 1g/j


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