Arrêté du 17 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2415 relative aux installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés

En vigueur depuis le 03/02/2005En vigueur depuis le 03 février 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2020

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Article 3

Version en vigueur depuis le 03/02/2005Version en vigueur depuis le 03 février 2005


Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions des annexes I, II et III dans les conditions prévues à l'article L. 512-12 du code de l'environnement et à l'article 30 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 susvisés.