Arrêté du 14 janvier 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2660 ou 2661 (Fabrication, régénération ou transformation de polymères [matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques])

En vigueur depuis le 12/02/2000En vigueur depuis le 12 février 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

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Article 4

Version en vigueur depuis le 12/02/2000Version en vigueur depuis le 12 février 2000

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.