Arrêté du 8 décembre 2009 portant désignation du site Natura 2000 bassin d'Arcachon et banc d'Arguin (zone de protection spéciale)

JORF n°0297 du 23 décembre 2009

En vigueur depuis le 18/08/2018En vigueur depuis le 18 août 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 février 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 24/12/2009Version en vigueur depuis le 24 décembre 2009


Est désigné sous l'appellation site « Natura 2000 bassin d'Arcachon et banc d'Arguin » (zone de protection spéciale FR 7212018) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 ainsi que sur les huit cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Gironde : Andernos, Arcachon, Arès, Audenge, Biganos, Gujan-Mestras, La Teste, Lanton, Le Teich, Lège-Cap-Ferret.