Arrêté du 1er décembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2000 fixant les tarifs de la redevance pour le contrôle vétérinaire à l'importation

JORF n°0297 du 23 décembre 2009

En vigueur depuis le 24/12/2009En vigueur depuis le 24 décembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 2009

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Article 8

Version en vigueur depuis le 24/12/2009Version en vigueur depuis le 24 décembre 2009


La directrice générale de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.