Arrêté du 25 juillet 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2330 "Teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles"

En vigueur depuis le 22/09/2001En vigueur depuis le 22 septembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/09/2001Version en vigueur depuis le 22 septembre 2001

Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations déclarées à compter du 1er janvier 2002.

Pour les installations déclarées antérieurement, seules les dispositions de l'annexe I relatives aux émissions de COV (§ 6. Air, odeurs) sont applicables le 30 octobre 2007.

Les dispositions de l'annexe I ne sont pas applicables aux installations classées incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation dès lors que ces installations sont visées par l'arrêté d'autorisation.