Arrêté du 25 juillet 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2330 "Teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles"

En vigueur depuis le 22/09/2001En vigueur depuis le 22 septembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 22/09/2001Version en vigueur depuis le 22 septembre 2001

Le préfet peut, pour une installation donnée, modifier par arrêté les dispositions de l'annexe I dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 du code de l'environnement et 30 du décret du 21 septembre 1977 susvisés.