Arrêté du 4 janvier 2006 relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.

En vigueur du 21/12/2009 au 06/10/2013En vigueur du 21 décembre 2009 au 06 octobre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 2013

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Article 16 bis

Version en vigueur du 21/12/2009 au 06/10/2013Version en vigueur du 21 décembre 2009 au 06 octobre 2013

Abrogé par Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 156
Modifié par Arrêté du 16 décembre 2009 - art. 2

Avant le 1er juin de chaque année, les services départementaux d'incendie et de secours transmettent à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers au titre de l'année suivante un état de leurs besoins de formation relevant de ses attributions, pour les formations initiales et les formations d'intégration, les formations d'adaptation à l'emploi et les formations concernant les spécialités.