Arrêté du 14 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 13 mars 2001 portant classement des postes territoriaux occupés par les vice-recteurs et les directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie
JORF n°0293 du 18 décembre 2009
Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 2009