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TITRE Ier : DÉFINITION DES MOYENS (Articles 2 à 5)
TITRE II : ORGANISATION DU SERVICE (Articles 6 à 17)
Section 1 : Agréments des personnels chargés du SSLIA (Articles 6 à 14)
Paragraphe 1 : Agrément du responsable du service (Articles 6 à 8)
Paragraphe 2 : Agrément de chef de manoeuvre (Article 9)
Paragraphe 3 : Agrément de pompier d'aérodrome (Articles 10 à 10 quater)
Paragraphe 4 : Dispositions communes aux agréments de chef de manoeuvre et de pompier d'aérodrome (Articles 11 à 14)
Section 2 : Règles et prescriptions techniques relatives aux matériels et aux postes d'incendie du SSLIA (Article 17)
ABROGÉ
Article 15ABROGÉ
Article 16- Article 17
TITRE III : RÈGLES D'INTERVENTION (Articles 18 à 31)
Section 1 : Cadre général d'intervention du SSLIA (Article 18)
Section 2 : Définition de la zone d'aérodrome (ZA) et de la zone voisine d'aérodrome (ZVA) (Article 19)
Section 3 : Objectif opérationnel du SSLIA (Article 20)
Section 4 : Types d'intervention (Articles 21 à 24)
Section 5 : Cas d'indisponibilité du SSLIA (Article 25)
Section 6 : Activité des personnels (Articles 26 à 27)
Section 7 : Entretien des produits extincteurs, véhicules, équipements et infrastructures (Articles 28 à 29)
Section 8 : Comptes rendus d'intervention (Article 30)
Section 9 : Consignes opérationnelles (Article 31)
TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES (Articles 32 à 34)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe V)
Article 33
Version en vigueur du 01/09/2007 au 01/01/2029Version en vigueur du 01 septembre 2007 au 01 janvier 2029
L'arrêté du 9 janvier 2001 modifié relatif aux normes techniques applicables au SSLIA et l'arrêté du 14 mai 2001 relatif aux conditions d'agrément du responsable du SSLIA sont abrogés dès l'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.