Arrêté du 22 octobre 2009 relatif au marquage CE des machines et des équipements de protection individuelle

JORF n°0295 du 20 décembre 2009

En vigueur depuis le 29/12/2009En vigueur depuis le 29 décembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2009

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/12/2009Version en vigueur depuis le 29 décembre 2009


Les dimensions verticales des différents éléments du marquage CE sont sensiblement les mêmes, et ne peuvent être inférieures à cinq millimètres. Il peut être dérogé à cette dimension pour les machines et équipements de protection individuelle de petite taille.