Article 18

Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques

En vigueur depuis le 01/01/2010En vigueur depuis le 01 janvier 2010

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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 3)
TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT. (Articles 4 à 7)
TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE. (Articles 7-1 à 13-4)
ABROGÉTITRE IV : RECLASSEMENT LORS DE LA TITULARISATION.
TITRE IV : RECLASSEMENT DE CERTAINS FONCTIONNAIRES. (Article 15)
- Article 15
TITRE V : AVANCEMENT. (Articles 18 à 20)
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 25 à 28)
- ABROGÉ
  Article 21
- ABROGÉ
  Article 22
- ABROGÉ
  Article 23
- ABROGÉ
  Article 24
- Article 25
- Article 26
- ABROGÉ
  Article 27
- Article 28
ABROGÉTITRE VII : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
ABROGÉTITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.
- Article 46

Version en vigueur depuis le 01/01/2010Version en vigueur depuis le 01 janvier 2010

Modifié par Décret n°2009-1582 du 17 décembre 2009 - art. 10

Le grade de conservateur comprend sept échelons et un échelon de stage.

Le grade de conservateur en chef comprend six échelons.

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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 3)

TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT. (Articles 4 à 7)

TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE. (Articles 7-1 à 13-4)

ABROGÉTITRE IV : RECLASSEMENT LORS DE LA TITULARISATION.

TITRE IV : RECLASSEMENT DE CERTAINS FONCTIONNAIRES. (Article 15)

TITRE V : AVANCEMENT. (Articles 18 à 20)

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 25 à 28)

ABROGÉTITRE VII : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

ABROGÉTITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.

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ABROGÉTITRE IV : RECLASSEMENT LORS DE LA TITULARISATION.

ABROGÉTITRE VII : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

ABROGÉTITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.

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