Décret n° 2009-1590 du 18 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite d'un véhicule à moteur et au permis de conduire

JORF n°0295 du 20 décembre 2009

En vigueur depuis le 21/12/2009En vigueur depuis le 21 décembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/12/2009Version en vigueur depuis le 21 décembre 2009


Le code de la route (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.