Décret n°88-448 du 26 avril 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés aux gaz destinés aux opérations de fumigation

En vigueur du 18/12/2009 au 05/04/2024En vigueur du 18 décembre 2009 au 05 avril 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 2024

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Article 2

Version en vigueur du 18/12/2009 au 05/04/2024Version en vigueur du 18 décembre 2009 au 05 avril 2024

Abrogé par Décret n°2024-307 du 4 avril 2024 - art. 4
Modifié par Décret n°2009-1570 du 15 décembre 2009 - art. 11

La concentration en cyanure d'hydrogène (acide cyanhydrique), en bromométhane (bromure de méthyle) de l'air inhalé par un travailleur ne doit pas dépasser les valeurs suivantes :

VALEURS LIMITES

D'exposition sur moins de 15 mn :

Cyanure d'hydrogène : 10 ppm

Cyanure d'hydrogène : 10 mg / m3

VALEURS LIMITES

De moyennes d'exposition sur 8 heures

Cyanure d'hydrogène : 2 ppm

Cyanure d'hydrogène : 2 mg / m3

Bromométhane : 5 ppm

Bromométhane : 20 mg / m3

Pour l'application des dispositions de la quatrième partie du code du travail, ces concentrations sont regardées comme constitutives de valeurs limites d'exposition professionnelle, au sens de l'article R. 4412-149 du même code.