Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 06/08/2009En vigueur depuis le 06 août 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 243-8.08

Version en vigueur depuis le 06/08/2009Version en vigueur depuis le 06 août 2009

Créé par Arrêté du 7 juillet 2008, v. init.

Entretien de la position

Les équipements fixes de radiocommunication capables d'émettre en ASN reçoivent automatiquement les informations actualisées sur la position du navire, pour qu'elle soit incluse dans toute alerte de détresse initiale.