En vigueur depuis le 06/08/2009En vigueur depuis le 06 août 2009

Article 243-9.01

Version en vigueur depuis le 06/08/2009Version en vigueur depuis le 06 août 2009

Création Arrêté du 7 juillet 2008, v. init.

Approbation des équipements

Sauf précision contraire, tout équipement ou embarcation de sauvetage est approuvé conformément aux dispositions de la division 311 du présent règlement.