Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles

JORF n°0292 du 17 décembre 2009

En vigueur depuis le 18/12/2009En vigueur depuis le 18 décembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 décembre 2009

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Article 11

Version en vigueur depuis le 18/12/2009Version en vigueur depuis le 18 décembre 2009


Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.